Implantation

Si vous désirez construire une nouvelle résidence, un bâtiment industriel ou commercial, votre municipalité peut vous exiger un plan de projet d’implantation préalable à l’obtention du permis de construction, montrant le bâtiment par rapport aux limites de propriété, les distances par rapport aux autres bâtiments, les servitudes, etc.

Si votre lot est situé dans une zone assujettie au Plan d'implantation et d'intégration architecturale, des exigences supplémentaires peuvent s’appliquer. Lors de la construction, certaines municipalités peuvent exiger un plan de solage pour s’assurer de la conformité du bâtiment avant la fin des travaux.

L'implantation est une opération d'arpentage qui se concrétise par la pose de tiges de fer aux extrémités du bâtiment projeté. Celles-ci sont généralement posées à quelques pieds à côté des vrais coins du futur bâtiment pour laisser place aux travaux d’excavation. Elle est complétée par un certificat d’implantation, c'est-à-dire un plan montrant l'emplacement des tiges de fer par rapport au bâtiment implanté et au besoin, d'un rapport écrit.

Suite à la construction du bâtiment, votre créancier hypothécaire et la municipalité pourraient vous exiger un certificat de localisation montrant le nouveau bâtiment tel que construit sans nécessairement qu'il y ait une vente.

Cette opération d'arpentage est encadrée par le Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l'implantation que je vous invite à lire.

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