Bornage

En cas de litige, c'est-à-dire en cas de non-entente quant à la position de limites de propriété entre vous et vos voisins immédiats, il serait plus prudent d'impliquer vos voisins dans le processus et borner les limites de propriété. Le piquetage ne serait plus l'opération appropriée dans ce cas.

Le bornage peut se faire à trois conditions :

• si les propriétés bornées appartiennent aux propriétaires différents;
• si votre propriété et celle du voisin sont contigües;
• si la limite en question n'a jamais été bornée.

Dépendamment de la relation que vous avez avec vos voisins, le bornage peut être à l'amiable, extrajudiciaire en présence d'avocats ou judiciaire à la Cour supérieure.

Cette opération d'arpentage est encadrée par plusieurs lois et règlements, entre autres, par les articles 977, 978 et 2996 du Code civil du Québec, par les articles 467 à 474 du Code de procédure civile et les articles 51 à 53 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres que je vous invite à lire.